Conditions générales

Généralités

1. Ce site web est détenu et exploité par l'Institut national de la statistique (ci-après dénommé « INS »).
2. En accédant au site web de l'INS (« www.stat-guinee.org »), vous acceptez sans condition d’être juridiquement lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web.
3. En cas de violation des présentes règles et réglementations, INS se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles en droit et en équité pour de telles violations. Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les visites de ce site web, aujourd’hui comme à l’avenir.

Droits de propriété

Les éléments figurant sur ce site web, y compris les informations ainsi que tout programme logiciel disponible sur ce site web ou par son intermédiaire (« les Contenus »), sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres formes de droits de propriété. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Contenus sont détenus par l'INS, concédés sous licence à l'INS ou contrôlés par l'INS.

La conception et la mise en page de ce site web sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d’autres lois, et ne peuvent être copiées ou imitées, en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son, image ou moteur de recherche provenant de ce site web ne peut être copié ou transmis sans l’autorisation expresse de l'INS.

Conditions d’utilisation des données

L’accès aux Données publiées par l'Institut national de la statistique, y compris les Données mises à disposition sur ce site web et sur https://guinea.opendataforafrica.org, ainsi que leur utilisation, sont soumis aux exigences énoncées dans l’Accord de licence de données ouvertes.

https://guinea.opendataforafrica.org/hdemdob 

Liens hypertextes vers ce site web à partir de sites web tiers

En aucun cas l'INS ne saurait être considéré comme associé ou affilié de quelque manière que ce soit à des marques commerciales ou de service, logos, insignes ou autres dispositifs utilisés ou apparaissant sur des sites web qui renvoient vers ce site web ou vers l’un quelconque de ses contenus.

Liens hypertextes vers des sites tiers

4. Ce site web contient des liens hypertextes vers des sites web qui ne sont ni maintenus ni contrôlés par l'INS. L'INS ne saurait être responsable du contenu de tout site web hyperlié ou de tout lien hypertexte contenu dans un site web hyperlié, et ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’accès à ces sites web. L’utilisation des liens hypertextes et l’accès à ces sites web hyperliés se font entièrement à vos propres risques.
5. Tous les liens hypertextes vers d’autres sites web sont fournis pour votre commodité en tant qu’utilisateur de ce site web. L’inclusion d’un lien hypertexte n’implique pas l’approbation de ces sites web par l'INS. En aucun cas l'INS ne saurait être considéré comme associé ou affilié de quelque manière que ce soit à des marques commerciales ou de service, logos, insignes ou autres dispositifs utilisés ou apparaissant sur les sites web vers lesquels ce site web renvoie.