Fonctionnement du SSN
Le fonctionnement du Système Statistique National repose essentiellement sur deux organes qui sont : le Conseil National de la Statistique (CNS) et le Comité Technique de la Statistique (CTS). Le CNS est chargé de la coordination, de l'harmonisation et de la programmation des projets de recensements et d'enquêtes statistiques.
Le Conseil National de la Statistique est assisté d'un Comité Technique de la Statistique chargé de la préparation des travaux du CNS, de la mise en œuvre et du suivi des décisions et recommandations.
Les principaux textes régissant le fonctionnement du système statistique national sont les suivants:
- Le décret D/2022/n°0290/PRG/CNRD/SGG portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique (INS);
- Le décret D/2022/n°0285/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut National de la Statistique (INS);
- La LOI/L/2014/ 019/AN Portant Organisation et Réglementation des Activités Statistiques ;
- Le décret D/2015-151 PRG/SGG portant attributions organisation et fonctionnement du Conseil national de la statistique ;
- Le décret D/2015-152 PRG/SGG portant modalités de gestion des ressources financières du programme statistique national ;
- L’arrêté A/2015/N 4027/MP portant création, composition, attribution et fonctionnement des commissions spécialisées ;
- L’arrêté A/2015/N 4028/MP portant modalités de communication des données aux services et organismes statistiques relevant du Système Statistique National par les administrations et organismes publics ;
- L’arrêté A/2015/4029/MP/SGG portant désignation des membres du Conseil national de la statistique ;
- L’arrêté A/2015/6042/PM/SGG/CAB portant désignation des membres du conseil national de la statistique.
